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25 mai 2016

CAPD 1ER MOUVEMENT 2016

Compte rendu et résultats.

Les résultats et statistiques

Les résultats sont consultables en ligne sur notre site spécial mouvement :
- voir les résultats de 2016
- voir les résultats des années précédentes

La section départementale a adressé aux syndiqués et aux écoles l’ensemble des résultats dans le supplément à l’Emancipation. Ce document est le seul qui permet un contrôle collectif des opérations avec celui sur la commission des barèmes. Les délégués du personnel y rendent compte également de leurs interventions et des débats de la CAPD.

Côté statistiques :
- 448 collègues (dont 20 PES) ont sollicité une mutation contre 463 (32 PES) en 2015.
- 173 collègues (38,61%) ont obtenu satisfaction (39,31% en 2015) .
- 66 sont maintenus sur leur poste (37,05 %) contre 37,79% en 2015.
- 110 collègues restent sans poste (24,33%) contre 21,6% en 2015.

Extrait du compte rendu publié dans l’Emancipation

I. Mouvement départemental 2016

Plusieurs situations sont traitées en liminaire du fait de leur répercussion possible sur le mouvement :
-  Abandon de poste suite à des situations particulières : 2 demandes acceptées et deux postes ainsi libérés
-  Modifications de barème  : grâce au travail entre les délégués des personnels du SNUipp et les services de la DSDEN, quelques incohérences de barème ont pu être rectifiées.
-  Postes non affichés en raison de difficultés techniques : poste de Ruoms Elém. TR, un seul poste d’adjoint au lieu de deux apparaissait à l’école de St Alban Auriolles.
-  Poste Maître G bloqué : au prétexte d’une incertitude quant au vivier de collègues spécialisés, l’administration a décidé de bloquer ce poste. Elle a pris cette décision unilatéralement et sans débat préalable en CTSD ou CAPD et sans tenir compte des incidences de fonctionnement auprès des écoles concernées. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU dénoncent la décision et la pratique et interrogent l’administration sur le sens de sa décision.
-  Postes à profil :

  • CPC Privas Adj. (3 candidats),
  • Dispositif « Plus de maîtres que de classes » - Annonay Font-Che. Elém. (3 candidats), La Voulte Centre-Cités Elém. (2 candidats)
  • Ens. Référent Vallon Pont d’Arc : (3 candidats)
  • Unité d’enseignement Maternelle autisme Vals les Bains (1 candidature recevable)
  • Poste UPE2A Tournon (1 candidat)

Le SNUipp a rappelé son opposition à ces postes à profil imposés par l’administration. Les présupposés d’un tel dispositif sont contraires aux valeurs et à l’exigence de justice et d’équité que porte le SNUipp. Tous les collègues disposant des conditions requises doivent pouvoir postuler et seul le barème doit départager les candidats.
-  Postes adaptés : Le département dispose de 4 postes adaptés, 3 collègues en bénéficieront au titre de l’année 2016-2017, le 4ème poste devrait permettre de proposer des allègements de service à des collègues en situation de handicap..

II. Questions diverses à l’initiative des délégués du personnel du SNUipp-FSU

-  Autorisations d’absences : De nombreux collègues indiquent une absence de lisibilité quant au traitement de leur demande : incertitude d’accord et de remplacement effectif, accord sans traitement parfois avec de lourdes conséquences sur le déroulement de carrière

L’administration indique qu’elle prend en compte ce questionnement et étudiera la mise en place d’une procédure légère et plus efficiente pour que les collègues reçoivent une information préalable.

-  Calcul et versement des frais de déplacement : Les délégués du personnel du SNUipp-FSU réitèrent leur demande d’un travail spécifique sur cette question afin d’aboutir à l’écriture d’une circulaire départementale. Ils dénoncent les blocages de l’administration qui depuis maintenant près de trois ans repousse ce travail afin de limiter le droit des personnels. Ce blocage relève du scandale pour les collègues Professeurs des écoles stagiaires.

Réponse de l’administration : (Toujours la même) Le recteur puis la rectrice de l’académie refuse que ces circulaires s’appliquent sur le territoire de l’académie. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU prennent acte et contactent leur instance nationale pour envisager une suite au Tribunal administratif.

-  Ineat/Exeat : Les délégués du personnel du SNUipp-FSU demandent que ce point soit traité dès cette CAPD et que les demandes d’exeat puissent, dès à présent, trouver une réponse globale.

Réponse de l’administration : Les demandes d’exeat sont possibles jusqu’au 31 mai, dès lors l’administration pourra prendre une position (après consultation pour avis des organisations représentatives)

-  Calendrier des différentes étapes de gestion des personnels (temps partiel, affectation TRS, ...) des instances de fin d’année (CTSD carte scolaire, capd 2nd mouvement, ...) :

Pour les temps partiels, toutes les demandes de droit ou sur autorisation ont été acceptées. Seules quelques situations sont sont en attente. Ce dossier devrait être finalisé dans la semaine du 23 au 27 mai et l’administration devrait informer les collègues. Dans la foulée, les couplages TRS devraient formés dans les circonscriptions et devraient être communiqués avant le 3 juin.

Le CTSD « carte scolaire » est programmé pour le 2 juin. Il permettra de procéder à des ajustements qui étofferont la liste des postes disponibles pour le second mouvement.

 

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