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8 avril 2016

FRAIS DE DEPLACEMENT : LE POINT

En janvier 2016 est parue une circulaire sur les frais de déplacement et les ordres de missions (circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016). Elle répond aux demandes répétées du SNUipp-FSU, pour autant les demandes réitérées de clarification et d’information aux personnes n’ont toujours pas abouti au plan départemental !

Le défraiement est une obligation de l’employeur

Tout déplacement effectué par un fonctionnaire pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission (c’est-à-dire une convocation) ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. C’est la condition à laquelle la Division des Affaires Financières (DAF) peut procéder à un remboursement des frais.

A quelles conditions est-on défrayé ?

Un fonctionnaire est défrayé dès lors qu’il effectue un déplacement hors de sa résidence administrative (commune d’affectation) ou familiale (commune du domicile). Il ne faut pas non plus que la commune de déplacement soit limitrophe à ces communes (administrative et familiale) ni desservie par un transport commun urbain.

Procédure de remboursement
Dans notre département, et à la vue du fonctionnement chaotique de l’application informatique GAIA, les convocations pour stages et animations pédagogiques sont à renvoyer par courrier (si besoin de joindre des justificatifs) ou simple mail à la DAF pour remboursement. :

- (isabelle.mounier@ac-grenoble.fr)
En cas de stage long (3 jours ou plus), remplir le formulaire papier de déplacements ci-dessous et le joindre à la convocation par mail ou courrier (si justificatifs).

Quelles sont les situations qui ouvrent droit à une indemnisation des frais de déplacement ?

Je suis... Mes droits Montants
... Titulaire Remplaçant Je perçois les ISSR selon la grille de référence. De 15,20€ (moins de 10km) à 45,11€ (de 60 à 80 km) + 6,73€ par tranche de 20km supplémentaires.
... Titulaire Remplaçant nommé à l’année (avec un ordre de mission m’indiquant un remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire) Je ne perçois pas les ISSR. Je perçois les frais de déplacement et les frais de repas. Frais de déplacement : Tarif kilométrique SNCF 2ème classe multiplié par le nombre de kilomètres aller/retour. Ou indemnités kilométriques en absence de moyen de transport public Paiement des déplacements réellement effectués Frais de repas : 15,25€ réduit à 7,63€ si présence de restaurant administratif.
... TRS en service partagé.Dans ce cas, la résidence administrative est la commune dans laquelle est effectuée la plus grande part des obligations de service.Je suis indemnisé(e) de mes frais de transport et mes frais de repas dès lors que j’interviens hors de ma commune administrative ou de résidence.
... Je suis enseignant(e) Je perçois les indemnités liées au frais de déplacement pour :
- des stages de formation continue,
- des animations pédagogiques,
- des réunions de directeurs-trices,
- des réunions CM2/6ème, ...faisant l’objet d’une convocation.
... Professeur des écoles Stagiaires (PES) Je peux choisir entre l’Indemnité Forfaitaire de Formation ou le régime ordinaire de remboursement de frais de déplacement (décret de 2006) Le montant de l’IFF est de 1000 euros annuel. Le régime indemnitaire peut dans certains cas (stage éloigné) être plus avantageux pour les stagiaires.

 

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