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7 avril 2016

Reclassement et validation

Quelques éléments d’explication dans cet article.

Qu’est-ce que le reclassement ?

Le salaire est déterminé par l’échelon et le grade (professeur classe normale ou Hors-classe). Normalement, après l’admissibilité au concours PE, l’accès se fait au 1er échelon de la classe normale pour les lauréats du concours. Le reclassement permet de prendre en compte des services accomplis avant d’accéder au corps des PE pour déterminer un échelon de départ plus favorable dès l’année de stage.

Peuvent être pris en compte par exemple les temps de service d’emploi-avenir-professeur (EAP), d’assistant d’éducation, d’enseignant contractuel ainsi que tout autre emploi de contractuel ou de titulaire exercé dans l’un des trois versants de la Fonction Publique. Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte.

Qu’a-ton à y gagner ?

Tout ou partie de la durée des services effectués avant le concours pourra être retenu pour calculer l’ancienneté d’échelon et permettre : soit d’être classé à un échelon supérieur, soit de bénéficier d’un report d’ancienneté dans l’échelon pour avancer la date de la prochaine promotion.

Ce reclassement n’est intégré dans l’Ancienneté Générale de Service(AGS) que pour les fonctionnaires de la Fonction Publique d’Etat et sous certaines conditions pour les fonctionnaires issus des Fonctions Publiques Territoriales et Hospitalières.

Les services effectués en tant que contractuels ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres ouvrant droit à la retraite. Ils le seront dans le cadre de la retraite du régime général de la sécurité sociale.

En clair, pour les services effectués en tant que contractuels (même au sein de la fonction publique) , cette procédure n’augmentera l’AGS ( ancienneté qui entre en compte par exemple dans le barème calculé pour le mouvement).

Les règles de calcul

Les règles de classement varient en fonction de la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de services effectués (EAP, AED, surveillant) ou selon l’établissement dans lequel ont été réalisés les services (enseignement public ou privé). La durée de service est prise en compte et proratisée selon la quotité de service, multipliée par un coefficient calculé selon le type de service effectué (professeur vacataire ou assistant d’éducation…)

Comment le faire valoir ?

- Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer lorsqu’on est stagiaire. En effet au moment de la titularisation, l’administration envoie un formulaire dans lequel il est possible de préciser ses services antérieurs.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter vos délégués du personnel SNUipp-FSU 07 : snu07@snuipp.fr

 

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