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12 février 2016

GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT

Dossier mouvement : des avancées sont possibles dès le prochain mouvement !

Depuis les changements imposés sur ce dossier sans concertation (en 2008), les délégués des personnels du SNUipp-FSU débattent et définissent les revendications avec la profession (dans le cadre notamment des réunions d’information syndicale). Ils n’ont cessé d’interpeller l’administration et d’exiger une véritable concertation et négociation sur cette question.

Lors du groupe de travail du 11 février 2016, sur la base des études, argumentations et propositions présentées par le SNUipp-FSU, une réelle ouverture a été actée !

Il faut dire qu’il y a bien longtemps que nous n’avions vécu un moment de travail aussi riche, argumenté et sérieux. On ne peut que se féliciter aussi de la sérénité des débats et de la prise en compte permanente des personnels et du service public. Sur tous les points abordés, l’administration a montré de l’écoute voire une adhésion. La circulaire « mouvement » qui devrait intégrer un grand nombre de nos demandes fera l’objet d’un aller-retour avec vos délégués des personnels avant publication. Notre vigilance reste entière à ce stade des discussions. Mais sur la base du contenu et du climat des débats, l’espoir d’une évolution notable des règles du mouvement, permettant visibilité et perspective, est réel. Vos délégués des personnels du SNUipp-FSU continueront à rendront compte à chaque étape.

Lors du groupe de travail, les délégués des personnels du SNUipp-FSU sont intervenus dans deux optiques :

- rappeler la philosophie générale du mouvement et établir un constat partagé du "blocage" du mouvement départemental
- proposer des modifications visant à améliorer la fluidité du mouvement

Un mouvement en voie de blocage

Les délégués du personnel ont rappelé quelques constats. Si la proportion de participants au mouvement fluctue guère d’une année sur l’autre (30 à 35% des collègues y participent),


- le taux de satisfaction
chute régulièrement depuis 2007. Il est passé de 55% à 39% en 2015.


- le taux de maintien
(proportion de collègues disposant d’un poste mais qui n’ont rien au mouvement) s’accroît sur la même période. Il est passé de 16% à 39% l’an passé.


- le poids relatif de l’ancienneté de service dans le barème
s’est considérablement réduit en passant de 83% à 58%.


- les chaînes du mouvement se sont raccourcies
du fait de la nomination de collègues sans postes disposant de fortes bonifications.


- Etre sans poste plusieurs années successives
, même avec une ancienneté de service élevée, c’est être dans une incertitude structurelle quant aux possibilités d’être affecté à titre définitif.


- Etre touché par une mesure de carte scolaire
,c’est parfois ne plus avoir de visibilité à moyen terme et rester exclu du mouvement malgré les bonifications obtenues.

Pour le SNUipp, il est nécessaire de redonner des perspectives à la profession dans le cadre du mouvement, de renforcer son unité et de développer le sentiment d’être bien nommé.

Les propositions du SNUipp-FSU


- redonner à l’Ancienneté de Service son caractère discriminant
pour redonner visibilité et perspective

Pour cela, le SNUipp propose une refonte des bonifications en lien avec le point annuel d’ancienneté. Il a proposé le système de bonifications suivant :

Ancienneté dans le postePostes ouvrant droit à bonificationEnfants / Enfants à naître Situation de handicap
3 ans=1 point
5 ans= 2 points
Pas de points pour les INEAT
3 ans=1 point
5 ans= 2 points
0,5 point /enfant pas de changement
Situation médico-socialeMesures de carte scolaireRapprochement de conjoint Réintégration
Dans certains cas, à l’entrée du second mouvement Procédure du poste de repli+ de 30km= 2 points
+ de 60km = 3 points
2 points et priorité sur ancien poste si en vœu n°1


- reformuler des vœux au second mouvement
. Les délégués du personnel ont rappelé que formuler des vœux lors d’un second mouvement (pour une année à titre provisoire) ne se fait pas selon la même optique qu’au premier (pour un poste à titre définitif). Ils ont rappelé le besoin de transparence pour la profession. Ils demandent à ce qu’une liste des postes vacants pour le second mouvement soit paritairement établie 15 jours avant la CAPD second mouvement afin que les collègues sans poste puissent postuler en toute connaissance de cause.


- revoir la configuration des secteurs géographiques
. Au delà de la restriction des vœux à 30 possibilités et l’obligation de formuler un vœu géographique (à laquelle il est opposé), le SNUipp constate une inadéquation entre les secteurs géographiques, les possibilités d’organisation de service des TRS et les circonscriptions d’IEN.

L’ouverture d’un travail sur la redéfinition des secteurs a été actée pour le premier trimestre de l’année scolaire 2016-2017.

Le calendrier prévisionnel des opérations de mouvement (susceptible de modifications)

Publication des nouvelles modalités du mouvement Vendredi 4 mars
Ouverture du serveur Jeudi 24 mars - Dimanche 10 avril
Commission des barèmes Jeudi 28 avril
CAPD Mouvement Vendredi 20 mai
CAPD Second Mouvement Jeudi 23 juin

 

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