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2 septembre 2015

Signaler un « danger grave et imminent »

Lorsqu’un personnel fait face à un danger grave et imminent dans sa vie professionnelle, il doit en alerter immédiatement son IEN ou son supérieur hiérarchique, puis inscrire cette situation sur une fiche « signalement d’un danger grave et imminent », qui sera consignée dans le registre du même nom, à la circonscription.
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Fiche DGI

Les textes précisent que la notion de danger grave et imminent doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait pouvant provoquer un dommage à l’intégrité physique ou à la santé de la personne. Il y a donc danger grave et imminent, lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché.

Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. Cette situation de danger grave et imminent donne le droit de se retirer de son poste de travail, c’est-à-dire que si après avoir signalé le danger, l’agent ne reçoit pas la consigne de se soustraire au danger ou si il reçoit la consigne de rester sous l’emprise du danger, il peut se mettre en sécurité. C’est le « droit de retrait ».

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre de l’agent ou du groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux (article 5-6 al.2 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982).

Un représentant du personnel siégeant au CHSCT peut également alerter l’employeur s’il constate une situation de danger grave et imminent. Concrètement, pour nos métiers de l’enseignement, cela peut se produire lorsqu’un parent est menaçant et s’introduit dans l’établissement, ou qu’un bâtiment présente un danger (plafond menaçant de s’effondrer par exemple). Attention, se retirer de son poste de travail ne signifie pas rentrer chez soi, c’est se soustraire au danger. Il ne s’agit pas de laisser les élèves à la charge des autres collègues, puisque chaque enseignant est responsable de la sécurité de sa classe.

C’est donc une notion à manier avec prudence, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel au CHSCT pour tout conseil (06 21 68 15 49 ou chsctd-sec-07@ac-grenoble.fr)

 

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