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18 novembre 2014

Accident de service : que faire ?

Toutes les infos dans cet article.

Dans la fonction publique, on parle d’accident de service ou d’accident de trajet.
- Ce sont des accidents en lien avec votre travail. Ils doivent résulter d’un événement provoquant une lésion constatée, qu’elle soit physique ou mentale (chute, agression, etc.)

L’accident de service L’accident de trajet
Il peut survenir pendant votre temps de travail et sur votre lieu de travail, lors d’une activité prévue et organisée par votre hiérarchie.Il peut survenir lors du trajet aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail, même si votre parcours a été détourné par une nécessité de vie courante (aller chercher les enfants, etc.)

Que faire si vous êtes victime d’un accident en lien avec votre travail ?

1. Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions lequel délivrera le "certificat médical initial " ainsi que ,éventuellement, la durée probable d’arrêt et de soin. Il doit être établi dans les meilleurs délai de préférence le jour même ou le lendemain de l’accident.

2. Prévenir votre IEN (dans les 24h si vous êtes agent non-titulaire) de vive voix, par téléphone ou voie électronique. Vous ou une autre personne , en cas d’empêchement majeur de votre part, informez immédiatement de l’accident votre supérieur hiérarchique direct Il vous délivre un « certificat de prise en charge » nécessaire à la prise en charge des soins et des médicaments. N’utilisez pas votre carte vitale à la pharmacie.Il établit une déclaration d’accident et peut procéder à une enquête administrative dont le but est d’établir l’imputabilité de l’accident au service.

Quelles sont les conditions pour que l’accident soit reconnu comme imputable au service ?

Il faut que la relation de cause à effet soit établie de manière précise et certaine, c’est pour cela qu’il est conseillé de joindre des témoignages. En cas de divergence, c’est la commission de réforme qui tranche.

Pourquoi déclarer un accident de service plutôt que de recourir à un congé maladie ordinaire ??

Dans le cas d’un accident de service ou de trajet, c’est l’employeur qui prend en charge toutes les dépenses médicales, même si l’accident n’a pas entraîné d’arrêt de travail. L’indemnité perçue équivaut à votre salaire.

Télécharger l’affiche Le service de prévention Ardèche : coordonnées
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accident de service 1er degré (1)

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contactez service prévention (1)

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Cécile Brunon, secrétaire FSU du CHSCT

chsctd-sec-07@ac-grenoble.fr

06 21 68 15 49

 

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