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7 novembre 2014

Groupe de travail TR et TRS du 16 octobre 2014

Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires Extraits du compte-rendu publié dans le supplément n°5 à l’Emancipation 462.

L’analyse des délégués des personnels du SNUipp-FSU

Sur la base de la réalité du fonctionnement du remplacement des années passées, ils observent que la situation de dépassement hebdomadaire n’intervient que lorsqu’un TR est amené à effectuer plusieurs remplacements sur la semaine dans des écoles différentes. Si cette situation est courante en période 1 et 5, elle est plus rare (sans disparaître totalement) au cours des périodes 2 à 4. En effet, sur ces périodes les remplacements longs prennent le pas sur les remplacements à la journée. Dans ces conditions, il est nécessaire de solder les dépassements éventuels au fur et à mesure. A défaut on risque de multiplier les situations de remplacement de remplaçant ce qui est toujours difficilement compréhensible et explicable aux yeux de tous.

Pour le SNUipp-FSU, pour le personnel qui doit récupérer une demi journée ou une journée puisse, il est nécessaire d’anticiper : une récupération ne peut être annoncée la veille pour le lendemain ou pire le matin pour l’après-midi. Il s’agira donc de mettre en place une concertation “légère” avec une trace écrite (le mail, voire le SMS pouvant servir de support). En aucun cas une récupération ne pourra être enregistrée sans qu’un accord des deux parties n’ait été dûment et simplement enregistré.

Eléments de l’administration

A la veille de la fin de la première période, les IEN font un état des lieux. Ils comptent de 2 à 5 collègues TR en dépassement horaire dans chaque circonscription. Ces dépassements vont de 45 minutes à 3 heures, rarement au delà et sans jamais atteindre 6 heures.

Revendications du SNUipp-FSU

Sur la base de l’analyse et de l’état des lieux présenté par les IEN, les délégués des personnels du SNUipp-FSU revendiquent :

- que les collègues puissent récupérer rapidement les heures en dépassement, dès lors que le collègue TR aura totalisé 3 heures de dépassement et ce, dans un délai de 15 jours qui suit le dépassement. En tout état de cause, il s’agira de solder les dépassements à chaque période.

- que ces journées de récupération fassent l’objet d’une concertation entre la circonscription et le collègue concerné ;

- que cette concertation et l’accord sur le jour de récupération fasse l’objet d’une trace écrite.

- que la procédure qui fixe la récupération des heures d’enseignement en dépassement soit clairement codifiée. Celle-ci devra être présentée en CTSD. Cette trace doit être connue et accessible à tous.

En fin de séance, l’IEN Adjoint à l’IA indique que dans des cas exceptionnels, il serait peut-être envisagé de pouvoir faire travailler un TR le mercredi et le samedi de la même semaine. Il en appelle à la notion de « volontariat ».

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU s’opposent fermement à un tel projet qui tend à contourner les textes et circulaires. Ils rappellent que le patronat procède ainsi pour le travail du dimanche en brandissant l’argument du volontariat. Le SNUipp-FSU indique qu’au niveau national, il s’est engagé pleinement pour éviter des interprétations défavorables aux collègues, il fera respecter le texte au niveau départemental.

A suivre …. par les délégués des personnels du SNUipp-FSU

 

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