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10 octobre 2014

CUI-CAE, AESH-AED : Les élections professionnelles, c’est du 27 novembre au 4 décembre

Les élections professionnelles vont avoir lieu du 27 novembre au 4 décembre par voie électronique.

C’est un moment fort de la vie professionnelle. Il s’agit de déterminer la représentativité de chaque syndicat et d’élire les représentants du personnel en commission administrative paritaire départemental (CAPD), en comité technique académique et ministériel (CTA et CTM) et en commission consultative paritaire (CCP).

Cela sera l’occasion de renforcer l’action et la représentativité du SNUipp-FSU 07 et de ses représentant-es.

- Les CUI-CAE, AESH et AED votent pour les comités techniques (CTA et CTM).
- Les AESH et AED votent également pour les commissions consultatives paritaires (CCP).

Les personnels contractuels ne votent pas pour la commission administrative paritaire départementale (CAPD).

Vous aurez donc 2 ou 3 votes à effectuer en fonction de votre situation.

Comités techniques académiques et ministériel (CTA et CTM)

Les comités techniques traitent de tout ce qui concer­ne l’organisation du service public d’éducation :
- gestion des moyens (carte scolaire, moyens attribués à la formation…),
- hygiène, sécurité, conditions de travail,
- les règles statutaires (recrutement, grille indiciaire…)
- formation, développement des compétences et qualification professionnelle…

Commissions consultatives paritaires (CCP)

Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle. Les agents doivent saisir les commissaires paritaires.

Commissions administratives paritaires départementale et nationale (CAPD et CAPN)

En CAPD et en CAPN, les délégués du personnel interviennent sur tout ce qui concerne la carrière des enseignants (mouvement, mutations, etc.).

Cette élection permet également de vous représenter dans de nombreuses instances (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, conseil départemental de l’éducation nationale, comité de réforme, conseil supérieur de l’éducation, conseil supérieur de la fonction publique…).

Le SNUipp-FSU sera présent sur les listes de la FSU et demandera, suite à la CDIsation des AESH, à ce qu’une commission paritaire spécifique soit créée afin que les droits de ces personnels puissent être défendus au même titre que ceux des enseignants.

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