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23 juin 2014

CDIsation des AVS : parution d’un projet de circulaire

Devant l’urgence de la mise en place des CDI, le ministère a envoyé un projet de circulaire sur la CDIsation aux recteurs. Etant donné que les contrats des AVS-AED prolongées de 10 mois pour l’accès au CDI arrivent à échéance le 30 juin, les CDI doivent pouvoir démarrer le 1er juillet. Il semblerait donc que le contenu de la circulaire officielle sera très semblable à celui du projet. En voici l’essentiel :

Comment accéder aux fonctions d’AESH en CDD ?

Dans l’attente de la création du diplôme d’AESH, permettraient de postuler :

- un diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie scolaire, un diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique, la mention complémentaire d’aide à domicile ;

- une expérience de 2 ans dans les fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : les CUI et AED-AVS ayant une expérience de 2 ans seraient donc dispensés de diplôme. Si des CUI n’atteignaient pas tout à fait les deux ans (à cause d’une embauche en octobre par exemple), cela de devrait pas être un obstacle à l’embauche.

Comment accéder aux fonctions d’AESH en CDI ?

Seule compterait la durée d’exercice des fonctions. Le diplôme professionnel ou l’engagement dans une VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) ne seraient pas obligatoires.

Règle générale : pour bénéficier du CDI, il faudrait avoir exercé une mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap avec un contrat AED, pendant six années, avec des interruptions éventuelles n’excédant pas 4 mois.

Seraient donc concernés :

- Les AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions, y compris ceux qui ont interrompu leur activité du fait de cette limite des six années. Cela concerne donc les « anciens AED-AVS », dès lors qu’ils ont effectué un service de six années consécutives ou sans interruption supérieure à 4 mois à l’intérieur de ces six années. Ils sont recrutés en CDI directement.

-  Les AED-AVS ayant exercé différentes fonctions au cours de leurs années d’engagement : seules les missions d’AVS (-i, -co ou -m) sont comptabilisées. Toutefois, une « attention bienveillante » pourra être portée pour les personnels présentant une situation particulière.

-  Les personnes ayant été́ engagées successivement par contrat d’AED-AVS puis par CUI-CAE : s’ils ont accompli 6 années d’AED-AVS, ils peuvent bénéficier d’un CDI. Dans le cas contraire, et si la durée du CUI est supérieure à 4 mois, la condition de « continuité des services » n’est plus respectée et ils seront recrutés en CDD. Le calcul des 6 années part de ce nouvel engagement.

- Les personnels engagés par une association après 6 années d’AED-AVS sont soumis aux mêmes règles et peuvent prétendre au CDI dans les mêmes conditions.

Lors du passage en CDI, sauf situation particulière, la quotité de travail doit être au moins égale à celle fixée par le CDD précédent : si vous travailliez à 60%, le CDI doit vous proposer un temps partiel au moins égal à 60%. Il est indiqué par ailleurs que le temps de travail doit intégrer les réunions et la participation à certains dispositifs.

La rémunération

Ce seront les académies (pour nous l’académie de Grenoble) qui s’inspireront de la circulaire pour proposer une « grille » de progression de carrière. Voici ce que propose la circulaire : Lors de son recrutement en CDD, l’AESH est rémunéré à l’indice majoré 311, ce qui correspond à un salaire net de 1 186 € pour un temps plein. Par la suite, une « progression de carrière » pourra avoir lieu pour arriver à l’indice 363. Tous les 3 ans, le salaire augmenterait de la valeur de 5 à 6 points d’indice, pour arriver au bout de 30 ans à un salaire net de 1 385 € pour un temps plein. Il est à noter qu’une inflation annuelle de 2% annulerait le gain de 6 points d’indice en une seule année si la valeur du point d’indice des fonctionnaires reste gelée. La circulaire stipule que le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent.

 

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