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12 juin 2014

CTSD- AVS/EVS du 2 juin 2014

Compte-rendu du CTSD sur les AED et Cui-CAE du 2 juin 2014

Suite aux questions soulevées lors des réunions d’information syndicale et des stages à destination des CUI-CAE et AED du premier et second degré, la FSU, avec le SNUipp et le SNES, a demandé la convocation d’un CTSD sur ces sujets. L’objectif était de faire reconnaître le manque d’information de l’employeur à destination de ses salariés et, par conséquent, le non-accès à des droits élémentaires :
- formation,
- connaissance des missions et du cadre de travail,
- calcul des heures de travail, etc.

Il a été reconnu que la transmission d’informations n’avait pas été efficiente et les propositions de formations, faute de moyens, notamment pour les CUI-CAE, insuffisantes. Tous les problèmes soulevés lors des réunions d’information syndicale AVS-EVS ont été soumis aux membres du CTSD.

1.Informations de l’employeur auprès de ses employés

La FSU a insisté sur le manque d’information vis à vis des personnels sous contrat AED ou CUI-CAE : manque d’information sur les droits et les possibilités de formation, sur le contenu du contrat et les droits, sur la reconduction des contrats, sur la CDIsation, etc. et a demandé à ce que cette situation soit rapidement améliorée. L’administration a répondu que des guides avaient été établis pour les AVS et pour les CUI-CAE et, conscients de cette difficulté, réfléchissaient à des modalités pour améliorer les choses.

Concernant la CDIsation, le décret est paru au début du mois mais les modalités d’application ne sont pas encore connues, l’administration attend la parution de la circulaire, qui devrait arriver... courant juin.

Concernant la reconduction des CUI-CAE pour la rentrée 2014, l’administration attend de connaître l’enveloppe budgétaire et donc le nombre de postes disponibles et ce sera... fin juin.

2.Les missions des EVS, AVS et AED


- Les missions des EVS

Suite aux sollicitations des directeurs et des EVS, l’administration a élaboré une fiche de poste qui reprend les missions qui peuvent être confiées à un EVS. Elle détaille les missions d’aide administrative et d’aide à l’accueil des élèves. La FSU a fait valoir que cette réflexion ne pourrait être détachée d’une réflexion plus globale sur l’allègement des tâches administratives des directeurs.


- La situation des AVS-m

Des AVS mutualisées se retrouvent à suivre plusieurs élèves sur plusieurs établissements sans notification horaire, situation qui n’est acceptable ni pour les AVS, ni pour les enseignants, ni pour les élèves. Dans certains cas et dans ces conditions, malgré la qualité professionnelle de l’AVS, son intervention relève du saupoudrage et perd de son efficacité. L’administration renvoie cette difficulté aux notifications de la MDPH.

3.Le contrat et les heures travaillées

Nous avons demandé à ce que les heures de participation aux réunions de concertation (équipes éducatives, coordination avec les enseignants) soient systématiquement comptées dans les heures de travail. L’administration répond que c’est déjà le cas pour les AED mais pas pour les CUI-CAE. Ce devrait être le cas à la prochaine rentrée. En cas de difficulté, contactez le SNUipp ou le SNES.

Nous avons également signalé la situation des AVS ayant un emploi du temps partagé entre premier et second degré et devant quitter un établissement en cours de matinée ou d’après-midi, avec les difficultés engendrées sur la prise en charge des élèves. L’administration a dit qu’elle sera attentive à ces situations et tentera de les éviter. En cas de difficulté, contactez le SNUipp ou le SNES.

Nous avons également signalé la situation des AVS qui souhaitent participer à des classes découverte et qui se voient contraintes de le faire sur la base du volontariat. L’administration signale que les salariés concernés doivent absolument informer le collège employeur mais que, pour les CUI-CAE, il n’est pas possible, de part leur statut, de participer à des nuitées. Si les personnes le font, même sur la base du volontariat, la responsabilité de l’employeur est engagée.

4. La formation

Pour les CUI-CAE, l’employeur propose des formations d’adaptation à l’emploi dont la liste est disponible sur le site du Rectorat. Si quelqu’un demande autre chose que ce qui est prévu par l’employeur, c’est possible dans l’absolu mais il n’y aura pas de financement.

Pour les AED, nous avons signalé les refus de formation au CNED. L’administration est en discussion avec le Rectorat sur ce point. Nous avons signalé qu’il ne doit pas y avoir de restriction sur le contenu des formations dans le cadre du crédit d’heures des AED.

5. Le lien directeur – EVS et AVS

L’administration explique que les directeurs d’école et chefs d’établissements sont délégataires de l’autorité de l’employeur pour les CUI-CAE. Puisque ce sont des emplois aidés, l’employeur doit légalement s’assurer qu’un tuteur VOLONTAIRE soit nommé dans l’établissement d’accueil. Ce tuteur a des missions d’accueil et d’accompagnement et doit remplir des documents pour Pôle Emploi (ex : pour la reconduction des contrats). Pour le moment, les directeurs d’école sont désignés volontaires d’office par l’administration. Cependant, un tuteur ne peut être que volontaire. Il est donc possible de signaler à l’administration son refus d’être tuteur. Si vous faites cette démarche, tenez le SNUipp informé.

En conclusion, l’administration semble vouloir se conformer à ce qui est prévu par les textes encadrant le statut des CUI-CAE. Il s’agira maintenant de s’assurer du fait que la participation à ces formations soit réellement possible : quand on a un salaire de 650 euros, faire garder ses enfants le mercredi matin et prendre sa voiture pour une heure de trajet a un impact important sur le budget. Le fait que ces frais annexes à la formation ne soient pas pris en charge par l’employeur empêche de fait la participation aux formations. Il s’agira de la même manière de se mobiliser pour que ces emplois, qui répondent à un véritable besoin, que ce soit pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, pour l’aide administrative ou l’assistance éducative dans le second degré, soient reconnus comme tels et qu’ils se transforment en métier avec une reconnaissance statutaire et financière.

 

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