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3 décembre 2013

Document unique d’évaluation des risques

Information des représentants du personnel FSU sur le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Les directeurs vont être prochainement convoqués pour une formation sur l’application DUER. Cet outil est nouveau dans la fonction publique d’État mais existe déjà dans le secteur privé. Il a deux fonctions essentielles :

- permettre aux personnels de se retrouver pour parler de leurs conditions de travail, de recenser les risques et d’envisager leur suppression ou leur réduction – en ce sens, cela crée du collectif ;
- informer le CHSCT de la réalité des risques pour les personnels. L’employeur Éducation Nationale est responsable de cette évaluation mais celle-ci ne peut être efficace qu’avec l’implication des équipes.

Voici quelques principes sur lesquels il s’agira d’être vigilants :

1. Le DUER n’est pas qu’un « papier à remplir » : il demande une démarche active de l’employeur, en concertation avec les salariés et leurs représentants : une fois les risques pour le personnel identifiés avec précision avec les salariés sur le terrain, il appartiendra à l’employeur d’agir, et, le cas échéant, de proposer des aménagements ou des protections de nature à améliorer la sécurité et les conditions de travail. Le document unique n’est en aucun cas un outil de contrôle, c’est bien un outil de prévention.

2. La mise en place du DUER oblige l’employeur à prendre en compte les risques liés à l’activité concrète des personnels dans chaque « unité de travail » (bureaux, salle de classe, gymnases, etc.). Tous les personnels doivent être impliqués ; ils sont les mieux à même de connaître le travail réel. En s’appropriant la démarche, il s’agit d’acquérir une réelle culture de la prévention, culture qui fait encore souvent défaut dans la fonction publique (les mythes de la sécurité de l’emploi et de l’absence de course à la productivité ont longtemps pu nous faire intérioriser que nous ne « serions pas si mal lotis »). La formation de tous les personnels est indispensable. Au sein des CHSCT, la FSU demande que du temps de travail soit dégagé pour les équipes et les assistants de prévention pour la rédaction de ce DUER.

3. Il ne s’agit pas de se limiter à recenser les risques liés à l’environnement physique du travail (bruit, éclairage, poussière, etc.), mais d’englober tous les risques, même ceux liés aux conditions de travail et à son organisation. On parle alors de risques psycho-sociaux. Ils comportent plusieurs dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et les relations de travail, les conflits de valeur, l’insécurité socio-économique...

On peut alors déterminer des indicateurs précis, qui peuvent être utilisés pour l’élaboration du DUER : autour des exigences du travail et de son organisation : autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires... autour du management et des relations au travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, la reconnaissance, la rémunération, la justice organisationnelle ; autour de la prise en compte des valeurs et des attentes des salariés : éléments de développement des compétences, équilibre entre vie privée et vie professionnelle, conflits d’éthique...

Si les salariés sont en souffrance, c’est que face aux tensions qu’ils subissent, ils s’efforcent de ruser/ de résister / de contourner, d’adapter pour tenter de faire un travail de qualité. Ce dilemme n’étant quasiment pas débattu, les salariés intériorisent douloureusement ce « conflit au travail » et sont alors victimes des risques psychosociaux. L’enjeu est alors de transformer ce qui peut apparaître comme un problème individuel (faiblesse psychologique, manque de résistance au stress...) en une analyse collective (qu’est-ce qui fait que dans ma situation de travail je me sens stressé / en difficulté ?). C’est bien sur ce registre que devra se situer la réponse de l’employeur face aux risques inscrits dans le DUER.

De plus, les informations transcrites dans les DUER seront analysées par le CHSCT dans le but de guider son action et d’établir le programme annuel de prévention des risques au niveau départemental.

En conclusion, le SNUipp, avec la FSU, milite pour que les outils mis à disposition par les nouveaux textes législatifs le soient au service des conditions de travail des personnels pour imposer de réelles améliorations. Il s’agit bien pour l’employeur comme pour les personnels d’entrer dans une nouvelle culture de la prévention des risques professionnels.

Qui est concerné ?

Le DUER, qui doit être actualisé chaque année, concerne toutes les personnes qui travaillent dans l’école : enseignants, ATSEM, personnels de service, AVS, etc. Les maires devront donc permettre aux personnels communaux de participer aux réunions organisées pour rédiger le DUER.

En cas de difficulté, contactez la secrétaire du CHSCT : Cécile Brunon – chsctd-sec-07@ac-grenoble.fr – 06 21 68 15 49

 

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