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28 mars 2013

Ciculaire Projets Educatifs Territoriaux

La circulaire sur les projets éducatifs territoriaux, prévus dans la loi d’orientation, vient de paraître. Ces activités péri-éducatives devront se mettre en œuvre en concertation avec les enseignants selon le SNUipp-FSU qui estime que les garanties d’égalité territoriale ne sont pas réunies.

Dans le cadre de la loi d’orientation et de la modification des rythmes scolaires, la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEdT) prévoit « de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école […] » précise la circulaire parue le 21 mars dernier. Initié par la collectivité territoriale compétente, le PEdT consiste en un ensemble d’activités péri-éducatives dont l’ambition est « de mieux articuler les différents temps de l’enfant en s’appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués, et de donner une nouvelle cohérence à la journée de l’enfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement ».

Garantir une continuité éducative

Le PEdT organise des activités périscolaires qui « recherchent la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d’école ». Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités pendant le temps périscolaire aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne. Ces activités culturelles, sportives, artistiques ou scientifiques doivent «  favoriser le développement personnel de l’enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité ». Si chaque enfant doit pouvoir bénéficier des activités proposées dans le cadre du PEdT, celui-ci n’a pas de caractère obligatoire. A ce titre, les communes pourront « facturer les prestations aux familles » indique la circulaire.

Mobiliser toute la communauté éducative

Ainsi pensé, le PEdT peut rassembler l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (éducation nationale, jeunesse et sports, éducation populaire, culture) mais aussi les CAF ou les représentants de parents d’élèves. Si les conseils d’école sont associés à la réflexion sur l’élaboration des PEdT, les « comités de pilotage » ne prévoient pas la participation des enseignants. L’encadrement des activités est assuré par « les personnels d’animation et le mouvement associatif » mais « il peut également mobiliser les bénévoles et les associations de parents » ou des enseignants volontaires rémunérés par la collectivité. La signature par le préfet ou son représentant du projet éducatif territorial permet de bénéficier des dérogations aux conditions d’encadrement.

Offrir des temps éducatifs de qualité

Pour le SNUipp-FSU, les PEdT peuvent proposer un enrichissement culturel propice à la démocratisation scolaire. Cependant, la circulaire ne garantit pas la gratuité des activités et prévoit des dérogations aux règles d’encadrement en vigueur. Les PEdT risquent ainsi de se décliner de façon très diverse et inégalitaire sur le territoire en fonction des choix politiques ou des moyens des collectivités. Afin de réduire ces inégalités et d’offrir des temps éducatifs de qualité encadrés par des personnels formés et qualifiés, l’État doit mettre en place une politique publique de soutien et de développement de ces projets, disposant d’un fonds de péréquation suffisant. Pour le SNUipp-FSU, la mise en place de concertations entre les enseignants et les partenaires de l’École peut contribuer à améliorer cette complémentarité éducative, à mieux articuler temps scolaire et temps périscolaires et permettre ainsi un enrichissement pour les élèves. Du temps doit être dégagé pour cela et pour la formation des différents acteurs.

A consulter :

- La circulaire du Ministère

 

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