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15 mars 2012

TEMPS PARTIEL ET DIRECTION

La circulaire départementale du 2 février 2012 énonçait l’incompatibilité générale d’exercer son service à temps partiel sur certains postes (direction notamment). Lors de l’audience du lundi 12 mars, le SNUipp a rappelé qu’en matière de direction, aucune restriction générale ne pouvait être arrêtée en matière de temps partiel (voir la circulaire n°32 du 28 août 2008).

Pour le temps partiel de droit, la circulaire indique que, « pour les directeurs, en application de l’article 1-4 du décret du 20 juillet1982, le bénéfice d’un temps partiel de droit peut être subordonné à l’affectation de l’enseignant dans d’autres fonctions que celles de directeur d’école. Cette procédure particulière ne doit toutefois être mise en œuvre que si l’exercice des fonctions à temps partiel se révèle manifestement incompatible avec l’exercice des fonctions de directeur d’école. »

- C’est donc à l’administration de prouver que l’exercice du temps partiel est incompatible avec la fonction de direction.

Concernant le temps partiel sur autorisation,« il appartient à l’inspecteur d’académie , avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école. En effet, les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées et qui pourraient se révéler incompatibles avec l’exercice à temps partiel »

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Circulaire Travail à temps partiel

 

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