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10 janvier 2012

AGE DE DEPART A LA RETRAITE : PLUS TARD AVEC MOINS

De nouvelles dispositions prises par le gouvernement le 21 décembre dernier accélèrent le recul de l’âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires. Elles accélèrent aussi celui de l’âge requis pour l’annulation de la décote. Décryptage

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites à peine entrée en application, le gouvernement a fait voter, le 21 décembre dernier, de nouvelles dispositions s’inscrivant dans le cadre de son deuxième plan de rigueur. Ces décisions aggravent encore deux des principaux aspects du dispositif, avec l’accélération du recul de l’âge de départ à la retraite (1) et celle du recul de l’âge d’annulation de la décote (2). Le SNUipp-FSU propose aux enseignants des écoles une série de tableaux récapitulatifs pour mesurer au cas par cas les conséquences de ces nouvelles mesures.

1. La retraite est possible :

- à 62 ans pour les salariés de catégorie sédentaire (catégorie A) qui pouvaient antérieurement partir à 60 ans. Cette mesure de recul de l’âge de départ se met en place en fonction de la date de naissance selon le tableau suivant :

Catégorie sédentaire
Date de naissanceAge du droit au départ
Avant le 1er juillet 1951 60 ans
Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois
1952 60 ans et 9 mois
1953 61 ans et 2 mois
1954 61 ans et 7 mois
A partir du 1er janvier 1955 62 ans

- à 57 ans pour les fonctionnaires qui pouvaient antérieurement partir à 55 ans et qui conserveront le bénéfice d’un classement en services actifs. Cette mesure de recul de l’âge de départ se met en place en fonction de la date de naissance selon le tableau suivant :

Catégorie active
Date de naissance Age du droit au départ
Avant le 1er juillet 1956 55 ans
Entre le 1er juillet 1956 et le 31 décembre 1956 55 ans et 4 mois
Entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1957 55 ans et 9 mois
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1958 56 ans et 2 mois
Entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1959 56 ans et 7 mois
A partir du 1er janvier 1960 57 ans

2. Recul de l’âge d’annulation de la décote

L’accélération de la réforme des retraites de 2010 (décret 2011-2103 du 30 décembre 2011) entraîne une modification de l’âge d’annulation de la décote, suivant les tableaux suivants :

Catégories sédentaires (droit à la retraite à 60 ans avant la réforme)
Date de naissance Année de référence Taux de décote par trimestre manquant Durée d’assurance exigée Age d’annulation de la décote
1950 2010 0,63% 162 62 ans et 6 mois
Du 1er janvier au 30 juin 1951 2011 0,75% 163 62 ans et 9 mois
Du 1er juillet au 31 août 1951 2011 0,75% 163 63 ans et 1 mois
Du 1er septembre au 31 décembre 1951 2012 0,88% 163 63 ans et 4 mois
Du 1er janvier au 31 mars 1952 2012 0,88% 164 63 ans et 9 mois
Du 1er avril au 31 décembre 1952 2013 1,00% 164 64 ans
Du 1er janvier au 31 octobre 1953 2014 1,13% 165 64 ans et 8 mois
Du 1er novembre au 31 décembre 1953 2015 1,25% 165 64 ans et 11 mois
Du 1er janvier au 31 mai 1954 2015 1,25% 165 65 ans et 4 mois
Du 1er juin au 31 décembre 1954 2016 1,25% 165 65 ans et 7 mois
1955 2017 1,25% 166 66 ans et 3 mois
1956 2018 1,25% 166 * 66 ans et 6 mois
1957 2019 1,25% 166 * 66 ans et 9 mois
A partir de 1958 2020 1,25% 166 * 67 ans

* : cette projection se définira par décret 4 ans avant l’année des 60 ans et peut donc changer.

Catégories actives (droit à la retraite à 55 ans avant la réforme)
Date de naissance Année de référence Taux de décote par trimestre manquant Durée d’assurance exigée Age d’annulation de la décote
Du 1er janvier au 30 juin 1956 2011 0,75% 163 57 ans et 9 mois
Du 1er juillet au 31 août 1956 2011 0,75% 163 58 ans et 1 mois
Du 1er septembre au 31 décembre1956 2012 0,88% 164 58 ans et 4 mois
Du 1er janvier au 31 mars 1957 2012 0,88% 164 58 ans et 9 mois
Du 1er avril au 31 décembre 1957 2013 1,00% 164 59 ans
Du 1er janvier au 31 octobre 1958 2014 1,13% 165 59 ans et 8 mois
Du 1er novembre au 31 décembre 1958 2015 1,25% 165 59 ans et 11 mois
Du 1er janvier au 31 mai 1959 2015 1,25% 165 60 ans et 4 mois
Du 1er juin au 31 décembre 1959 2016 1,25% 165 60 ans et 7 mois
1960 2017 1,25% 166 61 ans et 3 mois
1961 2018 1,25% 166 * 61 ans et 6 mois
1962 2019 1,25% 166 * 61 ans et 9 mois
1963 2020 1,25% 166 * 62 ans

 

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